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demandez votre étude recevez votre étude individualisée réalisez votre simulation votre bilan en quelques secondes téléchargez le guide nos experts analysent l'immobilier en loi duflot le site d'informations et de conseils pour tout savoir sur l'immobilier en loi duflot menu principal aller au contenu principal aller au contenu secondaire l’investissement immobilier duflot attention (mise à jour 04/2015) : le premier ministre, manuel valls, a mis en place le 1er septembre 2014 la loi pin el (elle porte le nom de l’actuelle ministre du logement sylvia pinel) . cette dernière remplace l’ancienne loi duflot depuis le 1er janvier 2015 et prévoit de nouvelles conditions en matière d’investissement immobilier. vous pouvez en savoir davantage sur l’immobilier en loi pinel en réalisant une simulation loi pinel 2016 . le nouveau dispositif offre de nombreux avantages, notamment en termes de réduction d’impôt (12%, 18% et 21%) et de durée de location (6 ans, 9 ans ou 12 ans). en vigueur depuis janvier 2013, le nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement immobilier duflot dans le logement locatif neuf a été mis en place afin de pallier la crise du logement et de relancer l’investissement dans les zones à forte demande locative. dans le cadre de la loi duflot, l’investisseur fait l’acquisition d’un logement neuf, le loue au minimum durant neuf ans selon les réglementations en vigueur et bénéficie en contrepartie d’une réduction fiscale à 18% du montant de son investissement immobilier duflot. immobilier duflot : jusqu’à 18% de réduction fiscale. en quoi consiste l’investissement duflot ? les avantages fiscaux en investissant dans un logement neuf, le dispositif immobilier duflot consent à tous contribuables français une réduction d’impôt à hauteur de 18% de la valeur du bien , répartie sur neuf ans . le plafond des investissements immobiliers duflot est limité à 300 000 € par an (pour deux logements). exemple : claude achète un appartement à paris à 315 000€, il défiscalise 54 000€ sur 9 ans soit 6 000€ par an. en effet, le calcul de la réduction d’impôt se base sur le plafond des 300 000€ : 300 000€ x 18% = 54 000€ pendant 9 ans 54 000€ / 9 = 6 000€ sur 1 an a noter : votre réduction d’impôt à hauteur de 18% est évaluée dès la signature de l’acte notarié , mais elle ne s’applique qu’à la date de la livraison de votre bien. cette déduction fiscale est applicable sur les revenus de l’année en cours. les autres avantages d’un investissement immobilier duflot se construire un patrimoine immobilier sans apport avec la loi duflot, vous pouvez devenir propriétaire en vous construisant un patrimoine immobilier sans apport . vos avantages fiscaux ainsi que vos loyers vous permettent de financer votre bien. protéger sa famille la loi duflot vous permet de protéger vos proches grâce à l’assurance décès-invalidité rattachée à votre prêt immobilier duflot. préparer sa retraite les plus-values issues de la revente de votre bien ou encore la rente locative perçue au terme des neufs ans vous permettent de préparer votre retraite en toute sérénité. engagements et conditions de l’investissement immobilier duflot pour bénéficier des avantages de l’investissement locatif en loi duflot, il faut vous engager à respecter les 9 conditions suivantes : le choix de votre bien 1. le bien acheté doit être neuf 2. votre logement doit bénéficier de la norme rt 2012 ou du label bbc 2005 3. votre bien doit être localisé en zone a bis, a, b1 ou certaines villes de la zone b2 4. le prix d’achat du m2 est plafonné à 5 500€ la mise en location de votre bien 5. votre logement doit être mis en location pendant 9 ans 6. le bien mis en location se doit d’être nu 7. votre locataire ne peut être rattaché à votre foyer fiscal , ni être ascendant ou descendant 8. les plafonds de loyers doivent être respectés les plafonds de ressources des locataires doivent être respectés focus sur les conditions essentielles de la loi duflot la localisation de votre bien en zone a bis, a, b1 ou b2 la loi de défiscalisation ne concerne que les investissements immobilier duflot dans les agglomérations et les communes françaises souffrant d’un manque de logement . déterminées par un arrêté ministériel, cinq zones ont été délimitées selon leur éligibilité et leur prix du mètre carré. les plafonds de loyers les plafonds de loyers sont les prix de location maximum d’un logement en loi de défiscalisation duflot. dans ce cadre, le plafond de loyers est déterminé au m2 en fonction de deux paramètres : la zone géographique et la surface pondérée du logement. pour bénéficier des avantages duflot, ces plafonds doivent être respectés. chaque année, ils sont réévalués et fixés par décret selon la politique de zonage. le calcul des plafonds de loyer requiert, de prime abord, l’estimation de la surface pondérée et du coefficient multiplicateur. la surface pondérée celle-ci se calcule en fonction des surfaces du logement. le calcul est le suivant: surface habitable + (surface des annexes / 2) = surface pondérée exemple : l’appartement de claude mesure 48 m2. il a un balcon de 12 m2 et un parking de 8 m2. il calcule sa surface pondérée comme suit : 48 + (12 / 2) = 54 m2 car son parking n’est pas considéré comme une surface annexe et que la surface de son balcon n’est pas plafonnée (inférieure à 16 m2). a noter : 1. la surface des annexes doit être inférieure ou égale à 16 m2 , (soit dans le calcul, un quotient de 8). 2. un parking n’est pas une surface annexe. le coefficient multiplicateur celui-ci modère le loyer en fonction de la surface pondérée de votre bien immobilier duflot. en ce sens, le loyer d’un logement de moins de 63 m2 sera bonifié tandis qu’un loyer pour un bien immobilier de plus de 63 m2 sera diminué. le calcul du coefficient multiplicateur s’opère ainsi : 0.7 + (19 / la surface pondérée) exemple : claude souhaite calculer son coefficient multiplicateur. comme sa surface pondérée de son bien immobilier duflot est de 54 m2, son coefficient sera de : 0.7 + (19 / 54) = 1,05 a noter : le coefficient multiplicateur est sans unité. il varie entre 0,70 et 1,20 . il est donc arrondi à deux chiffres après la virgule . les plafonds des ressources des locataires dans le cadre d’un investissement immobilier duflot, les ressources des locataires sont plafonnées . ces plafonds, révisés annuellement , sont établis selon la zone géographique et en fonction du nombre de personnes inscrite dans le foyer fiscal de référence. attention : depuis que sylvia pinel est devenue ministre du logement en 2014, de nouvelles annonces ont été faites concernant les révisions des zones a/b/c . ces dernières ne devraient cependant pas évoluer d’ici octobre 2014. les plafonds de loyer sont calculés sur l’avis d’imposition sur le revenu établi au titre de l’année n-2 du foyer fiscal. composition du foyer du locataire zone a zone a bis zone b1 zone b2 personne seule 36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 € couple 54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 € personne seule ou couple +1* 71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 € personne seule ou couple +2* 85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 € personne seule ou couple +3* 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 € personne seule ou couple +4* 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 € majoration à partir de +5* + 12 736 € + 11 659 € + 8 531 € + 7 677 € *personnes à charge exemple : claude peut louer son appartement parisien (zone a bis) à un couple avec enfant qui dispose d’un revenu maximum de 71 515€. réussir votre investissement immobilier duflot le choix de votre logement sa localisation pour renforcer la réussite de votre investissement immobilier duflot, préférez les grandes agglomérations françaises fortes de leur dynamisme et de leur attractivité économique afin d’augmenter votre potentiel locatif . lors du choix de votre logement, prenez le temps de sélectionner un programme, selon un type de quartier , les commodités et les services publics alentours. veillez également à ce qu’il soit connecté et bien 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